CONDITIONS D'UTILISATION
& MENTIONS LÉGALES
1. INFORMATIONS JURIDIQUES
- Nom du studio : Artive Design
- Localisation : Fort Lauderdale, Floride, États-Unis
- Contact : contact@artivedesign.com
- Juridiction : Les présentes conditions sont régies par les lois de l'État de Floride. Tout litige sera tranché par les tribunaux du comté de Broward, en Floride.
2. SERVICE ET PERSONNALISATION
Artive Design fournit un service de création d'œuvres d'art numériques sur mesure. En passant commande, vous acceptez de fournir des informations exactes via notre questionnaire narratif.
- Délai de production : 10 jours ouvrables à compter de la réception du questionnaire rempli, 48 heures si vous choisissez l'option express.
- Livrable : vous recevrez un (1) fichier maître numérique haute résolution. Aucun produit physique ne sera expédié.
3. RÉVISIONS ET VALIDATION
- Inclus : une (1) série de révisions mineures est incluse dans le prix initial.
- Modifications supplémentaires : toute modification supplémentaire ou refonte complète fera l'objet de frais supplémentaires.
- Règle d'approbation tacite : après réception de votre aperçu, vous disposez de 14 jours pour demander la révision incluse. Si aucune réponse n'est reçue dans ce délai, le design sera considéré comme définitif et approuvé, et le fichier maître sera envoyé tel quel.
4. POLITIQUE DE NON-REMBOURSEMENT
En raison de la nature hautement personnalisée et numérique de nos œuvres d'art, toutes les ventes sont définitives. Une fois le processus de conception lancé, aucun remboursement, annulation ou retour ne sera accepté, conformément à la loi de Floride relative aux produits sur mesure.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION
- Droits d'auteur : Artive Design conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et des droits d'auteur sur l'œuvre créée. L'achat d'un design ne transfère pas la propriété des droits d'auteur au client.
- Usage personnel uniquement : L'œuvre est destinée exclusivement à un usage privé et non commercial. La revente, la sous-licence ou la redistribution commerciale du fichier est strictement interdite.
- Usage Commercial & Partenariats :
L'achat standard est strictement réservé à un usage personnel. Si vous êtes une marque intéressée par une collaboration, ou si vous souhaitez utiliser l'œuvre à des fins commerciales (revente, image de marque ou produits dérivés), vous devez me contacter directement afin de convenir d'une licence commerciale et de conditions spécifiques.
- Impression : Artive Design n'est PAS responsable de la qualité de l'impression finale. Tout problème lié à des services tiers (par exemple, VistaPrint, Ninja Transfer) relève de la seule responsabilité du client.
6. DROITS PROMOTIONNELS
En validant votre commande, vous accordez à Artive Design le droit d'afficher l'œuvre d'art créée sur notre site web et nos plateformes de réseaux sociaux à des fins promotionnelles.
- Confidentialité : si vous souhaitez que votre création reste confidentielle, vous devez nous en informer explicitement par écrit au moment de l'achat.
- Filigrane : Artive Design se réserve le droit d'afficher les travaux en cours ou les créations finales avec un filigrane numérique ou dans le cadre d'une maquette.
7. DISPONIBILITÉ
Afin de maintenir nos normes de qualité, nous limitons les commandes à 10 pièces personnalisées par mois. Une fois cette limite atteinte, le service apparaîtra comme « épuisé » jusqu'au prochain cycle de réservation.
DES QUESTIONS ?
Nous sommes là pour vous aider à raconter votre histoire. Si vous avez une demande spécifique ou une question avant de réserver votre créneau, n’hésitez pas à nous contacter.